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Conditions générales de distribution



LIGHT CONE, en qualité de structure consacrée à la distribution et à la promotion du cinéma expérimental, accepte de distribuer de manière non-exclusive les films faisant l'objet d'un dépôt. Cette distribution n'est soumise à aucune limitation géographique sauf indication contraire. Un accord de distribution est conclu avec chaque artiste ou ayant droit qui dépose une oeuvre à LIGHT CONE. Il est conclu pour une période de 5 ans et reconduit de manière tacite tous les 5 ans en l'absence de l'opposition explicite de l'une des parties. Le/la cinéaste reçoit 50% du prix de location qu'il/elle fixe ; les 50% restants étant la cotisation à LIGHT CONE. Le paiement des locations est crédité annuellement au compte du/de la cinéaste sur renvoi d'un reçu. LIGHT CONE fournit annuellement au cinéaste la liste exhaustive des projections de leurs films et, dans la mesure du possible, les programmes ou notes de séances. Toutefois une information rapide peut être fournie en cours d'année sur demande du/de la cinéaste. Les copies déposées à LIGHT CONE demeurent la propriété du/de la cinéaste. Le/la cinéaste peut retirer quand il/elle veut sa copie de la circulation sous réserve d'engagements antérieurs. Les sorties personnelles sont possibles si elles demeurent exceptionnelles, sous réserve d'engagements antérieurs et contre l'acquittement d'un forfait de 30% du prix de location. Pour chaque film déposé, une fiche de distribution individuelle comportant toutes les informations techniques doit être remplie. Les fiches de distribution sont disponibles sur demande. Nous incitons les cinéastes à fournir un texte ainsi qu'une ou plusieurs photos de chaque nouveau film déposé ainsi qu'une VHS pour les visionnements sur place des programmateurs et des chercheurs. Le dépôt d'un film à LIGHT CONE implique l'acceptation des conditions énumérées ci-dessus.


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