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Louer un film

RÉSERVATION ET FACTURATION

Il est recommandé de réserver les films à l'avance, une seule copie par film étant généralement mise en circulation. Les réservations doivent faire l'objet d'un bon de commande écrit de la part du demandeur qui peut être envoyé à Light Cone par fax, par courrier ou par e-mail.
Les réservations ne peuvent être effectuées par téléphone.
Chaque bon de commande à compléter et retourner par email, doit comporter de manière lisible :
1. les titres des films et les noms des cinéastes
2. les dates de projection, le nombre de passages et le lieu de la projection
3. l'adresse du destinataire de la facture et/ou du lieu d'expédition des films, s'ils diffèrent
4. les coordonnées complètes de la structure demandeuse (numéros de téléphone, fax, e-mail) ainsi que le nom du responsable et le service en charge de la location
5. le numéro de TVA
6. le nom ainsi que le numéro de compte de la société de transport (UPS, FEDEX, DHL, TNT, etc.)
Un devis, valable en tant que réservation pendant 21 jours, peut être fourni sur demande et doit être confirmé par écrit (par email ou par fax) par le demandeur dans ce délai.
La location est facturée à la structure qui émet le bon de commande. Les programmateurs free-lance peuvent effectuer des réservations mais celles-ci doivent impérativement être suivies d'un bon de commande écrit de la structure qui prend en charge le règlement des films. Dans le cas contraire, le programmateur est tenu pour responsable du réglement de la facture.
Toute facture non réglée ne peut donner lieu à une nouvelle commande. Toute commande doit être réglée dans le mois suivant la projection.
Les frais de transport aller-retour sont int´gralement à la charge du demandeur (frais de douane inclus).

TARIFS

Aucune négociation des tarifs de location n'est envisageable.
Ce tarif s'entend pour une seule projection non-commerciale (billetterie hors CNC).
Aucune réduction ne sera accordée quelque soit le nombre de projections du film. Les projections privées et les projections de presse ne sont pas autorisées.
Toutes les factures sont à régler en Euro.

Nouveaux tarifs de frais de dossiers. Les frais de dossier, jusque là, s'élevaient à 20€ par facture émise. En 2008, nous optons pour un système plus juste : ils s'élèveront désormais à 10% du montant global de la facture, avec un plancher à 5€ et un plafond à 50€. Ceci sera applicable à partir du 1er janvier 2008 sur toutes les nouvelles factures émises.

exemple:

Montant de la facture avant les frais de dossier	Ancienne règle pour les frais de dossier	Nouvelle règle	Montant total de la facture selon la nouvelle règle
30€	20€	5€ (plancher)	35€ (et non 50€)
180€	20€	18€ (10%)	198€ (et non 200€)
320€	20€	32€ (10%)	352€ (et non 342€)
750€	20€	50€ (plafond)	800€ (et non 770€)

Concernant les virements destinés à Light Cone :
Light Cone accepte les paiements en chèque, espèces et virement en euros. Si vous optez pour le virement, veillez à ce que les frais bancaires et éventuels frais de conversion ne soient pas imputés à Light Cone. Ces derniers sont intégralement à votre charge. Toute somme faisant défaut à la totalité d'un règlement peut être réclamée par Light Cone, et ce quel qu'en soit le montant.

COORDONNÉES BANCAIRES

Nom de la banque	Société générale, agence Paris-Flandre
Adresse	86, avenue de Flandre 75019 Paris France
Identification internationale
IBAN	FR76 30003 03070 00050524271 40
BIC-ADRESSE SWIFT	SOGEFRPP

ANNULATION D'UNE COMMANDE

L'annulation d'un bon de commande entraîne l'annulation de la facture, à condition de le faire 15 jours avant la projection, ceci afin de préserver la circulation des copies. Tout film expédié, même non projeté, sera facturé.

EXPÉDITION ET RÉEXPÉDITION DES COPIES

Les frais d'expédition aller et retour sont intégralement à la charge du demandeur. Aucun transport par les services postaux n'est possible.

PROJECTION DES FILMS

En louant un film à LIGHT CONE, vous manipulez une copie rare voire unique. Le support film est extrêmement fragile, prenez soin des éléments qui vous sont confiés. Une seule projection peut suffire à dégrader une copie de manière irrémédiable. Les projections sont sous la responsabilité de la personne ou de l'institution qui loue les films. Il est donc vivement recommandé d'être assuré pour les projections car tout dommage sera facturé. La valeur à déclarer auprès de l'assurance est de 60 euros/ minute de film.
Il est vivement recommandé de prendre connaissance de la partie "Comment projeter un film".
Les données techniques de chaque film sont spécifiées sur le site internet ou dans le catalogue, ainsi que sur les boîtes des films. Attention! Les tarifs à prendre en compte pour la location des films sont ceux indiqués sur la base de données du site internet et non sur le catalogue ou sur les suppléments de catalogue papier, et ce à partir du 1er janvier 2004.

RESPONSABILITÉ EN CAS DE SINISTRE

Vous-même ou l'institution que vous représentez êtes responsables pour tout dommage causé à un film. Chaque boîte de film est accompagnée d'une fiche de vérification simplifiée indiquant l'état du film. Les copies sont maintenues dans le meilleur état possible. Elles sont soigneusement vérifiées et réparées si nécessaire après chaque projection. Prenez-en soin, rappelez-vous qu'il s'agit souvent de copies rares ou uniques.
Toute détérioration entraînant des frais de remise en état sera facturée. Les dommages comprennent pour les films: la destruction totale ou partielle de photogrammes, les rayures, les brûlures, l'arrachement des perforations, la suppression ou l'inversion de l'amorce, le retour des films montés sur une seule bobine, le retour des films sans leur boîte d'origine, leur caisse ou leur carter. Pour les vidéos : effacement ou froissement de la bande, retour sans la boîte d'origine. Pour des détériorations graves, ou la non-restitution de copies pour quelque raison que ce soit, les frais de remplacement seront exigés.
Il est vivement conseillé de s'assurer pour la projection des films (la valeur à déclarer auprès de l'assurance est de 60 euros/ minute de film).

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE DIFFUSION

Les films sont loués pour un passage unique en salle. Pour toute opération modifiant les conditions de présentation d'un film (exemples : improvisation musicale, inclusion d'une oeuvre dans un spectacle, projection en extérieur ou en installation, etc). Le demandeur se doit d'obtenir préalablement l'autorisation écrite de LIGHT CONE ou des ayants-droit.

PROTECTION DES OEUVRES

LIGHT CONE, en sa qualité de coopérative, représente les cinéastes. L'association veille au respect de leurs droits comme à l'intégrité des oeuvres qu'elle distribue et qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les lois internationales sur le copyright. Tout piratage et/ou diffusion illicite des films en distribution à LIGHT CONE sur quelque support que ce soit entraînera des poursuites. Il est strictement interdit de transférer une oeuvre louée ou partie sur un support quelconque sans l'accord préalable de LIGHT CONE ou des ayants-droit. De même, il est interdit de procéder à des projections publiques de films vidéo achetés dans le commerce, enregistrés lors de passages télévisés, etc.
Organismes à vocation culturelle, attention! L'achat de vidéocassettes ou DVD avec droits attachés de consultation et prêt individuel n'équivaut pas à un droit de projection publique, même gratuite, dans l'enceinte de vos locaux. LIGHT CONE, en accord avec les ayants droits, se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires contre les éventuels contrevenants.

VISIONNEMENT ET DOCUMENTATION

Pour les programmateurs, des visionnements sur support vidéo sont possibles uniquement dans l'enceinte des locaux de LIGHT CONE. Des photos des films sont disponibles sous forme électronique pour l'illustration des programmes et notes de séances exclusivement. Le titre du film et de l'auteur doivent impérativement être mentionnés. Le copyright accompagnant la photo doit être reporté.
La publication (y compris livre, affiche, périodique, catalogue, etc) ou l'exploitation commerciale des images prêtées, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable de LIGHT CONE ou des ayants droit. Des documents sur les films sont disponibles à la consultation au sein du Centre de documentation LIGHT CONE/AFEA. Afin de compléter la documentation de l'association, il est demandé aux diffuseurs de faire parvenir les programmes de leurs séances à LIGHT CONE. Des dossiers documentaires à l'attention des chercheurs et des programmateurs sont établis sur les structures les plus actives.

VENTE DE COPIES ET DROITS TÉLÉVISÉS

LIGHT CONE, en tant qu'organisme de diffusion, est habilité à négocier les demandes d'achat de copies ou de droits de diffusion TV des films. Les demandes seront transmises aux artistes ou aux ayants droits.